E-reporting et plateformes étrangères : le cas des indépendants sur Preply
Vous donnez des cours sur Preply, vous décrochez des missions sur Upwork ou vous vendez vos prestations via une marketplace basée hors de France ? La réforme de la facturation électronique vous concerne, mais pas de la façon que l'on imagine souvent.
Ces revenus n'entrent pas dans le champ de la facture électronique classique. Ils relèvent d'un autre volet, plus discret et pourtant tout aussi obligatoire : l'e-reporting.
Voici ce qui va réellement s'appliquer à un indépendant français rémunéré par une plateforme étrangère, y compris lorsqu'il facture des clients situés hors de France, et comment transmettre les bonnes informations à l'administration.
E-invoicing ou e-reporting : deux obligations distinctes
La réforme repose sur deux mécanismes qu'il ne faut surtout pas confondre. Le premier, la facturation électronique, ne s'applique qu'aux opérations entre deux entreprises françaises assujetties à la TVA. La facture y circule au format structuré, de plateforme agréée à plateforme agréée.
Le second, l'e-reporting, couvre tout ce qui sort de ce périmètre : les ventes aux particuliers et les opérations réalisées avec un client ou une plateforme établis à l'étranger. Ici, on ne transmet pas la facture, mais ses données.
Facturation électronique
Uniquement le B2B franco-français entre professionnels assujettis à la TVA. La facture elle-même est échangée au format structuré.
E-reporting
Le reste : ventes aux particuliers (B2C) et opérations avec l'étranger. Ce sont les données de transaction qui remontent à l'administration.
Preply, Upwork : ce que change une plateforme sans filiale française
Une plateforme comme Preply est établie hors de France et n'a pas d'établissement stable français. Or les obligations de la réforme pèsent sur les entreprises rattachées au territoire français. Concrètement, la plateforme étrangère n'a aucune obligation d'émettre pour vous une facture électronique au sens français.
La responsabilité de déclarer l'opération retombe donc sur vous, l'indépendant français. Que vos élèves soient français ou dispersés dans toute l'Europe, ces prestations sont des ventes à des particuliers ou des opérations internationales : elles sortent du champ de la facture électronique et basculent dans l'e-reporting.
Comment l'e-reporting va concrètement fonctionner
Le principe est simple sur le fond : à intervalles réguliers, vous transmettez à l'administration un résumé des transactions concernées. Cette transmission passe par une plateforme agréée partenaire, exactement comme pour la facturation électronique. Le portail public ne joue ici qu'un rôle d'annuaire et de collecteur ; il ne suffit pas à émettre à votre place.
Quelles données transmettre
- Le montant hors taxes et le montant de TVA de vos opérations
- La nature de la prestation et le pays du client ou de la plateforme
- La catégorie d'opération (vente à un particulier, prestation intracommunautaire, exportation)
- Et, lorsque l'encaissement est concerné, la date et le montant effectivement encaissés
À quelle fréquence
La périodicité dépend de votre régime de TVA. Un professionnel au régime réel transmet en général chaque mois, tandis qu'un indépendant en franchise en base de TVA, comme beaucoup de micro-entrepreneurs, transmet à un rythme plus espacé. Le calendrier précis et les seuils sont fixés par l'administration : votre expert-comptable reste le meilleur interlocuteur pour caler votre cas exact.
vous:Vous~Indépendant français:user:accent;preply:Preply~Plateforme étrangère, sans filiale FR:globe:outline;eleves:Vos élèves~Particuliers en France ou à l'étranger:users;pa:Plateforme agréée~Reçoit et transmet vos données:cloud:outline;dgfip:DGFiP~Administration fiscale:shield:dark preply->vous:versement;vous->eleves:prestation;vous->pa:données de transaction;pa->dgfip:e-reporting:sub
UE ou hors UE : deux traitements différents
Toutes les prestations à l'étranger ne se ressemblent pas au regard de l'e-reporting. Une opération vers un particulier situé dans l'Union européenne ne se déclare pas de la même manière qu'une prestation vendue à un client établi hors UE, aux États-Unis par exemple.
Dans le premier cas, on parle d'opération intracommunautaire ; dans le second, d'exportation de services. La catégorie que vous cochez au moment de l'e-reporting change, même si le montant encaissé est identique. C'est pourquoi il est indispensable de tracer le pays de chaque élève dès l'encaissement, et non de reconstituer l'information plusieurs mois plus tard.
| Type de client | Catégorie e-reporting | Exemple |
|---|---|---|
| Particulier en France | Vente B2C nationale | Élève parisien sur Preply |
| Particulier dans l'UE | Prestation intracommunautaire | Élève à Berlin ou Milan |
| Particulier hors UE | Exportation de services | Élève à New York |
Cas pratique : une professeure de langues sur Preply
Prenons Julie, professeure de français indépendante, en franchise en base de TVA. Elle donne des cours via Preply à des élèves situés en Allemagne, en Italie et aux États-Unis, pour environ 1 500 euros encaissés par mois via la plateforme.
Aucune de ces opérations n'est une facture électronique B2B franco-française. Toutes relèvent de l'e-reporting : ce sont des prestations à des particuliers, dont certains hors Union européenne. Julie devra donc transmettre périodiquement les données agrégées de ces encaissements, ventilées selon le pays et la nature de l'opération. Sur un mois type, elle sépare ainsi 600 euros de cours vers l'UE, 500 euros vers les États-Unis et 400 euros d'élèves français.
Les erreurs à éviter dès maintenant
Beaucoup d'indépendants de plateformes commettent la même erreur : considérer que le relevé mensuel de Preply ou d'Upwork suffira. Ce relevé est un point de départ utile, mais il ne remplace pas une comptabilité structurée. Les frais de commission prélevés par la plateforme, les conversions de devises et les dates réelles d'encaissement doivent être suivis de près, sinon vos données d'e-reporting seront fausses.
- Ne pas mélanger le montant brut affiché par la plateforme et la somme réellement versée sur votre compte
- Ne pas oublier de distinguer chaque pays de destination, même pour de petits montants
- Ne pas attendre septembre 2027 pour organiser le suivi de vos encaissements
- Conserver chaque justificatif de commission et de versement, utile en cas de contrôle
Avec Meolya
Meolya prépare cette réforme via une plateforme agréée partenaire, avec une fonctionnalité de facturation électronique et d'e-reporting couvrant l'émission, la réception et le suivi des statuts obligatoires ; cette fonctionnalité est à venir. En attendant, vous pouvez déjà poser des bases saines : centraliser vos fiches clients français et étrangers, cataloguer vos prestations, et générer des factures dont le PDF intègre le format Factur-X.
Surtout, votre comptabilité et vos encaissements vivent au même endroit. Vous enregistrez vos revenus Preply, scannez vos justificatifs, suivez vos statistiques par pays et partagez un accès en lecture seule à votre expert-comptable, sans double saisie. Le jour où l'e-reporting s'active, vos données seront déjà propres et prêtes à être transmises.
Anticipez la réforme sans stress
Structurez dès aujourd'hui vos revenus de plateformes et votre comptabilité dans une seule suite française.
Cet article présente les grands principes de la réforme de la facturation électronique et de l'e-reporting à titre informatif, sur la base des informations connues à ce jour. Le calendrier, les seuils, la périodicité et le traitement de la TVA internationale peuvent évoluer et dépendent de votre situation. Rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de l'administration fiscale pour toute décision.