Meolya SAS.
Société par actions simplifiée (S.A.S.).
100 €.
Thomas Chiron.
Thomas Chiron et Mathis Rodrigues.
8 rue du Fust, 26200 Montélimar, France.
103 482 857 R.C.S. Romans - greffe du Tribunal de commerce de Romans, 13 rue Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isère (n° de gestion 2026B00816).
FR2602.103482857.
contact@meolya.com
07.82.70.36.12
Meolya SAS.
Serveurs privés opérés et administrés par Meolya, localisés en France, non accessibles publiquement. Les instances de données et la messagerie sont cloisonnées par locataire sur des bases de données distinctes.
Serveur TURN/STUN embarqué, opéré par Meolya, utilisé pour les appels audio et vidéo intégrés à l'application.
Meolya, contact@meolya.com
07.82.70.36.12
Le site vitrine et l'application web Meolya sont proposés en version bêta. Des indisponibilités, interruptions, régressions ou anomalies peuvent survenir.
Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis pendant la phase bêta.
L'application cible un usage professionnel. L'accès est soumis à la création d'un compte, à la souscription d'un abonnement et à l'acceptation des CGU et des CGV.
Meolya édite une suite applicative professionnelle proposant, de manière non exhaustive, les fonctionnalités suivantes:
Gestion de la facturation, des devis, des avoirs et des documents commerciaux associés.
Signature électronique à distance de niveau simple (au sens du Règlement eIDAS et de l'article 1367 du Code civil), et conservation des pièces signées sous forme figée.
Export des écritures comptables au format FEC (Fichier des Ecritures Comptables) et génération de factures électroniques conformes au profil Factur-X (PDF/A-3 + CII XML).
Gestion des fiches clients, des produits et des informations d'entreprise.
Boîte de messagerie intégrée (réception et envoi d'emails via IMAP et SMTP), envois automatiques et manuels liés aux opérations commerciales.
Messagerie instantanée entre membres d'un espace de travail et chat externe avec des contacts invités.
Appels audio et vidéo en temps réel (WebRTC), partage de fichiers et discussion de salle associés aux appels.
Stockage de fichiers, pièces jointes et documents dans un système de fichiers virtuel par espace de travail.
Extensibilité par plugins développés par Meolya ou, le cas échéant, par des tiers autorisés.
Support applicatif intégré avec système de tickets et pièces jointes.
Fonctionnalités d'intelligence artificielle générative d'assistance à l'utilisation et de génération de brouillons de documents professionnels simples, sur sollicitation explicite de l'Utilisateur.
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du site vitrine et de l'application (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, architectures, code source et binaires) est la propriété exclusive de Meolya SAS ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Meolya.
Les marques, noms commerciaux, logos et éléments d'identité visuelle de Meolya ne peuvent être utilisés sans accord préalable et écrit.
Les contenus importés ou créés par le Client dans l'application (documents, messages, fichiers, fiches, emails, enregistrements liés aux appels, etc.) demeurent la propriété du Client. Celui-ci concède à Meolya une licence strictement nécessaire à l'exécution des services (hébergement, traitement, sauvegarde, affichage, transmission).
Responsable: Meolya SAS (coordonnées ci-dessus).
Contact
confidentialité: contact@meolya.com.
Le détail complet des traitements, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, sous-traitants, droits des personnes et mesures de sécurité est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Le site et l'application déposent uniquement des cookies techniques nécessaires à l'authentification, à la session et à la sécurité. Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de profilage n'est déposé à ce jour.
Meolya s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site vitrine. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois subsister, sans que la responsabilité de Meolya puisse être engagée à ce titre.
Meolya ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données, défauts de performance ou dommages indirects résultant de l'usage du site ou de l'application, notamment en version bêta.
La responsabilité de Meolya ne saurait être engagée pour les contenus de sites tiers vers lesquels pointent des liens depuis le site ou l'application.
Meolya n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus stockés, transmis ou diffusés par les utilisateurs. En tant qu'hébergeur au sens de la LCEN, Meolya agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.
Droit français.
À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montélimar et des juridictions de son ressort, avec appel devant la Cour d'appel de Grenoble, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Meolya agit, pour les Contenus stockés à la demande des Utilisateurs, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de cette loi. À ce titre, Meolya n'a pas d'obligation générale de surveillance des Contenus transmis ou stockés, mais agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout Contenu manifestement illicite qui lui serait dûment notifié.
Tout signalement de Contenu manifestement illicite doit être adressé à contact@meolya.com et comporter, conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN: la date de la notification, l'identité du notifiant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance; ou, pour une personne morale, dénomination sociale, siège social et représentant légal), les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social, la description des faits litigieux et leur localisation précise (URL, identifiants), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, et la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Meolya rappelle que l'article 6.I.4 de la LCEN réprime d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte.
Meolya déclare être ou devoir être couverte, dans les conditions usuelles de son activité, par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle. Les coordonnées de l'assureur et le détail des garanties peuvent être communiqués sur demande écrite motivée, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation lorsqu'applicable.
Les serveurs principaux d'exploitation et de sauvegarde sont situés en France. Meolya s'inscrit dans une démarche de conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux obligations comptables et fiscales françaises, notamment en matière de facturation électronique (export FEC, conformité Factur-X), de conservation des pièces comptables et de numérotation des factures.
contact@meolya.com
07.82.70.36.12
Les demandes émanant d'autorités administratives ou judiciaires peuvent être adressées à contact@meolya.com. Meolya y répond dans le cadre prévu par la loi et, le cas échéant, en informe la personne concernée lorsque la loi l'autorisé.
contact@meolya.com. Les vulnérabilités doivent être signalées de manière responsable, sans divulgation publique préalable. Meolya s'engage à en accuser réception et à traiter le signalement dans les meilleurs délais.
Meolya SAS
Société par actions simplifiée (S.A.S.)
100 €
8 rue du Fust, 26200 Montélimar, France
103 482 857 R.C.S. Romans (n° de gestion 2026B00816)
FR2602.103482857
Thomas Chiron
Thomas Chiron et Mathis Rodrigues
contact@meolya.com
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